Article R5213-62 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le jeudi 29 janvier 2015
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile permettent à des travailleurs handicapés à efficience réduite, d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
Ils favorisent le projet professionnel du salarié handicapé en vue de sa valorisation, de sa promotion et de sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises.
Article R5213-63 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le jeudi 29 janvier 2015
L'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile ne peut embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Article R5213-64 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le jeudi 29 janvier 2015
Selon les nécessités de sa production, l'entreprises adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile peut embaucher des salariés valides dans la limite de 20 % de ses effectifs.