Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Section 4 : Contrat initiative-emploi

Sous-section 1 : Convention (2008-05-01-2010-01-01)

Sous-section 2 : Suivi financier et statistique (2008-05-01-2010-01-01)

Sous-section 3 : Aide financière (2008-05-01-2010-01-01)