Sous-section 4 : Période d'immersion. (2009-04-10-2014-11-16)
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (2014-11-16-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail (2015-11-08-2999-01-01)
Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion (2021-09-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel (2021-09-01-2999-01-01)