Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
Article R5131-3 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
L'Etat apporte son concours, pour une durée maximale de cinq ans, à la mise en œuvre des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, dans le cadre d'accords conclus avec les collectivités intéressées et les agences d'insertion mentionnées à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles.