Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (2022-04-25-2999-01-01)