Code du travail
Sous-section 1 : Plan d'activité.
Ce plan porte sur les risques de l'établissement, les postes et les conditions de travail.
Ce dernier le soumet pour avis et sur le rapport du médecin du travail au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail intéressé, ou, à défaut, aux délégués du personnel.