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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
Section 1 : Médecin du travail.
Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
Paragraphe 1 : Recrutement. (2008-05-01-2012-07-01)
Paragraphe 1 : Recrutement. (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Nomination. (2008-05-01-2012-07-01)
Paragraphe 2 : Nomination. (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Affectation. (2008-05-01-2012-07-01)
Paragraphe 3 : Changement d'affectation. (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Changement d'affectation. (2008-05-01-2012-07-01)
Paragraphe 4 : Modalités d'exercice. (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Conditions d'exercice. (2008-05-01-2012-07-01)
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