Code du travail
Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé (2017-01-01-2999-01-01)