Code du travail

Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Évaluation des risques (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs (2024-04-05-2999-01-01)