Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
    - Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
      - Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
        Section 1 : Prescriptions techniques communes

Sous-section 6 : Éclairage

Article R4324-23 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008