Code du travail
Section 3 : Chauffage des locaux
1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;
2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;
3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.
L'emploi des conduites en plomb est interdit.
Le dispositif d'arrêt est manœuvrable à partir d'un endroit accessible en permanence et signalé.