Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

Chapitre VI : Installations électriques

Section 1 : Champ d'application et définitions (2011-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions générales (2011-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements (2011-07-01-2999-01-01)

Section 4 : Autres dispositions particulières (2011-07-01-2999-01-01)

Section 5 : Vérification des installations électriques (2011-07-01-2999-01-01)