Article R4225-6 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Le poste de travail ainsi que les locaux sanitaires et de restauration que les travailleurs handicapés sont susceptibles d'utiliser dans l'établissement sont aménagés de telle sorte que ces travailleurs puissent y accéder aisément.
Leurs postes de travail ainsi que les signaux de sécurité qui les concernent sont aménagés si leur handicap l'exige.
Article R4225-7 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au samedi 24 octobre 2009
Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des personnes handicapées physiques.
Article R4225-7 consolidé en vigueur depuis le samedi 24 octobre 2009
Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés.
Article R4225-8 consolidé en vigueur depuis le vendredi 23 avril 2010
Le système d'alarme sonore prévu à l'article R. 4227-34 est complété par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l'entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances.