Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
      - Chapitre V : Aménagement des postes de travail
        Section 2 : Confort au poste de travail

Sous-section 2 : Mise à disposition de sièges

Article R4225-5 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008