Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Article R4216-30 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le vendredi 1 janvier 2027
Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie prévues aux articles R. 4227-28 à R. 4227-41.