Article R4214-18 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Les dispositions des articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux quais de chargement extérieurs de l'entreprise.
Article R4214-19 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Les dimensions des charges susceptibles d'être transportées sont prises en compte pour la conception et la disposition des quais et rampes de chargement.
Article R4214-20 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Les quais de chargement comportent au moins une issue.
Lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, ils ont une issue à chaque extrémité.
Article R4214-21 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Les rampes et quais de chargement sont disposés et aménagés de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute.