Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

Section 4 : Utilisation d'équipements de travail

Article D4152-8 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008