Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre III : Salaire et avantages divers

Section 2 : Paiement du salaire.

Article D3423-10 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Article R3423-10-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018