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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre IV : Les salariés protégés
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (2008-05-01-2999-01-01)
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