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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 4 : Recours à un expert
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Conseil d'entreprise
Chapitre V : Fonctionnement
Section 4 : Recours à un expert
Article R2325-7 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 1 janvier 2014
Lorsqu'il est appelé à prendre les décisions prévues aux articles
L. 2325-38
et
L. 2325-40
, le président du tribunal de grande instance statue en la forme des référés.
Sous-section 1 : Délais d'expertise comptable (2014-01-01-2018-01-01)
Sous-section 2 : Délai d'expertise technique (2014-01-01-2018-01-01)
Sous-section 3 : Recours et contestations (2014-01-01-2018-01-01)
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