Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Comité social et économique
      - Chapitre IV : Composition, élections et mandat
        Section 2 : Election
        Sous-section 3 : Electorat et éligibilité

Paragraphe 3 : Résultat

Article R2314-25 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au lundi 1 janvier 2018