Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Commission nationale de la négociation collective (2008-05-01-2019-01-01)

Section 1 : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (2019-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Sous-commissions (2008-05-01-2999-01-01)