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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre VI : Application des conventions et accords collectifs

Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1 : Règles générales d'extension et d'élargissement (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Extension des avenants salariaux (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Commissions mixtes paritaires (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Abrogation (2008-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Restructuration des branches (2016-10-21-2999-01-01)