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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre VII : Récusation
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre VII : Récusation
Article R1457-1 consolidé
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du code de procédure civile.
Article R1457-2 consolidé
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
Lorsque la demande de récusation est portée devant la cour d'appel, elle est jugée par la chambre sociale.
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