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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Paragraphe 1 : Déclaration des salariés par les employeurs (2008-05-01-2017-02-01)
Paragraphe 2 : Autres déclarations (2008-05-01-2017-02-01)
Paragraphe 3 : Traitement des données électorales (2008-05-01-2017-02-01)
Paragraphe 4 : Inscriptions sur les listes électorales (2008-05-01-2017-02-01)
Paragraphe 5 : Consultation et communication des listes électorales (2008-05-01-2017-02-01)
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