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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Titre III : Droit disciplinaire

Chapitre Ier : Sanction disciplinaire (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Procédure disciplinaire (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre III : Contrôle juridictionnel (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions pénales (2008-05-01-2999-01-01)