Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
      - Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

Section 2 : Titre spécial de paiement

Sous-section 1 : Emission (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Habilitation (2008-05-01-2999-01-01)