Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante (2008-05-01-2021-06-12)

Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (2021-06-12-2999-01-01)

Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (2008-05-01-2999-01-01)

Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (2016-01-01-2999-01-01)

Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes (2016-12-19-2999-01-01)