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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en