Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        • Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement