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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
      - Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Changements temporaires d'affectation (2008-05-01-2009-03-16)

Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (2009-03-16-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement (2008-05-01-2999-01-01)