Code des assurances

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Le contrat.
    • Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
      • Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes

Section III : Assurance de responsabilité.