Code des assurances

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
    • Titre III : Organismes particuliers d'assurance
      • Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance.
        • Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat.

Paragraphe 3 : Risques de catastrophes naturelles.