Code de la défense
Section 1 : Mission
Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.
1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées ;
2° De participer, dans le cadre d'un plan d'action soumis par le ministre de la défense, à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées ;
3° De favoriser le développement d'un partenariat durable entre les forces armées, les réservistes et leurs employeurs ;
4° D'examiner toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre ;
5° D'établir un rapport annuel, transmis au Parlement, évaluant l'état de la réserve militaire.
1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationale ;
2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre ;
3° De favoriser le développement d'un partenariat durable entre les armées et formations rattachées, les réservistes et leurs employeurs ;
4° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées ;
5° D'établir pour le ministre de la défense un rapport annuel, transmis au Parlement, évaluant l'état de la réserve militaire.
1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationale ;
2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre ;
3° De favoriser le développement d'un partenariat durable entre les forces armées et formations rattachées, les réservistes et leurs employeurs ;
4° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées ;
5° D'établir pour le ministre de la défense un rapport annuel, transmis au Parlement, évaluant l'état de la réserve militaire.
1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales ;
2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre et notamment sur des questions relatives au statut des réservistes ;
3° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées.