Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Changements d'armée ou de corps
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre III : Changements d'armée ou de corps
Section 1 : Dispositions générales (2008-04-26-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions particulières aux changements sur demande (2008-04-26-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions particulières aux changements d'office (2008-04-26-2999-01-01)
fr
en