Code de la défense

• Partie législative
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
      • TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES

Chapitre III : Règles de fonctionnement