Code de la défense

• Partie législative
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN

Chapitre II : Saint-Martin