Code de la défense
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
1° Le mot : " préfet " est remplacé par les mots : " représentant de l'Etat " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " à Saint-Barthélemy " ;
3° Les mots : " tribunal d'instance " et : " tribunal de grande instance " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".
1° Le mot : " préfet " est remplacé par les mots : " représentant de l'Etat " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " à Saint-Barthélemy " ;
3° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".
Nota
Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions de l'article L. 2335-2, les mots : " vers des Etats non membres de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " quelle que soit leur destination ".
Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions de l'article L. 2335-3, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " à Saint-Barthélemy " et les mots : " dans un Etat non membre de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " hors de la collectivité ".