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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Compétence matérielle
Code de l'organisation judiciaire
Partie réglementaire
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chapitre Ier : Institution et compétence
Section 1 : Compétence matérielle
Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux de grande instance (2008-06-05-2020-01-01)
Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires (2020-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux de grande instance (2008-06-05-2020-01-01)
Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires (2020-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Compétence du juge du tribunal judiciaire (2020-01-01-2999-01-01)
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