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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Composition du tribunal
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IV : Baux ruraux
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux
Chapitre II : Composition du tribunal
Section 1 : Organisation du tribunal (2008-06-05-2999-01-01)
Section 2 : Etablissement des listes électorales (2008-06-05-2018-01-01)
Section 2 : Désignation et installation des assesseurs (2018-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance (2009-06-22-2018-01-01)
Section 4 : Contentieux des élections (2009-06-22-2018-01-01)
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