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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Personnels
Code de justice militaire (nouveau)
Partie réglementaire : Décrets simples
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
TITRE Ier : ORGANISATION
Chapitre Ier : Du tribunal aux armées
Section 2 : Personnels
Sous-section 1 : Du chef du parquet (2008-07-13-2014-07-03)
Sous-section 2 : Du chef du service du greffe (2008-07-13-2014-07-03)
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