Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de justice militaire (nouveau)

Partie réglementaire : Décrets simples
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
  - TITRE Ier : ORGANISATION
    - Chapitre Ier : Du tribunal aux armées

Section 2 : Personnels

Sous-section 1 : Du chef du parquet (2008-07-13-2014-07-03)

Sous-section 2 : Du chef du service du greffe (2008-07-13-2014-07-03)