Code de l'environnement

• Partie législative
  • Livre IV : Patrimoine naturel
    • Titre II : Chasse
      • Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
        • Section 2 : Exercice de la chasse

Sous-section 2 : Plan de chasse