Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Patrimoine naturel
    • Titre II : Chasse
      • Chapitre II : Territoire de chasse
        • Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
          • Sous-section 4 : Territoire

Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association