Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 1 : OPCVM.
          • Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs.

Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels.