Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
      • Chapitre Ier : La monnaie
        • Section 2 : Les relations financières avec l'étranger

Sous-section 1 : Dispositions générales