Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
      • Chapitre II : Les produits
        • Section 1 : Les instruments financiers

Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital