LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
- Code du travailArt. L2314-3, Art. L2324-4, Art. L2314-24, Art. L2324-22, Art. L1111-2, Art. L2314-18-1, Art. L2324-17-1
- Code du travailArt. L2312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2314-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2324-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2314-8, Art. L2314-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2322-5, Art. L2324-1, Art. L2324-11, Art. L2324-13, Art. L2324-21, Art. L2327-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2314-31