Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Paragraphe 1 : Conditions de la négociation dérogatoire. (2008-05-01-2008-08-22)
Paragraphe 1 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel (2008-08-22-2017-09-24)
Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés (2017-09-24-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel. (2008-05-01-2008-08-22)
Paragraphe 2 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés (2008-08-22-2017-09-24)
Paragraphe 2 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés (2017-09-24-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés. (2008-05-01-2008-08-22)
Paragraphe 3 : Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (2008-08-22-2017-09-24)
Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins cinquante salariés (2017-09-24-2017-12-22)
Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés (2017-12-22-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise (2017-09-24-2999-01-01)