Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
  - TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
    - Chapitre III : Conditions de la rétention

Section 2 bis : Intervention des personnes morales

Sous-section 1 : Cas des centres de rétention administrative (2008-08-24-2021-05-01)

Sous-section 2 : Cas des locaux de rétention administrative (2008-08-24-2021-05-01)