Code du tourisme

• Partie législative
  • LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
    • TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
      • Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs

Section 1 : Habitations légères de loisirs